Le groupe Mondial Assistance s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.
A l’heure des nouvelles technologies, le groupe Mondial Assistance a conscience de l’importance du respect et de la protection de la confidentialité des informations que les clients peuvent être amenés à communiquer dans le cadre de leurs rapports avec Mondial Assistance.
C’est pourquoi Mondial Assistance s’engage à traiter avec le plus grand respect et la plus grande discrétion ces informations personnelles et à en protéger la confidentialité et leur caractère privé.
A cet effet, la fiabilité et la qualité du traitement accordé aux informations délivrées par nos clients reste un objectif prioritaire.
Les données ou informations personnelles récoltées comprennent, de manière générale, les noms des personnes, leurs adresses, leurs coordonnées et toute autre information nécessaire et spécifique aux services fournis et qui n'est pas autrement disponible au public.
Parfois, et ce notamment pour l’assistance voyage, il est nécessaire de collecter des informations personnelles sensibles (santé et antécédents médicaux) selon le type de services fournis. Lors de l’achat de services, les détails relatifs à votre carte de crédit pourront être également demandés.
Seules les informations personnelles nécessaires seront collectées pour fournir les différents services à nos clients à travers le site web. Concernant les services d'assistance voyage, les informations personnelles demandées permettent d'évaluer les risques, d'administrer la couverture d'assistance et de traiter les sinistres. Ces informations personnelles permettent de traiter, de commander et de vous adresser votre police, ainsi que les conditions générales de vente par fax, poste ou e-mail.
Ces informations personnelles pourront être utilisées dans le cadre de la gestion d’une demande d'assistance ou de prise en charge d'assurance que vous aurez formulée pour vous même ou pour les personnes voyageant avec vous.
Les employés, les agents et autres membres du Groupe Mondial Assistance (dont les détails peuvent être retrouvés sur www.mondial-assistance.com) pourront avoir accès à n'importe quelle information personnelle collectée ; toutefois son utilisation sera limitée à l'exécution de leurs fonctions par rapport aux services fournis par Mondial Assistance France SAS.
Sous réserve d'y être contraint par une autorité judiciaire ou par la loi, de protéger ses droits et intérêts ou à l'exception des cas stipulés aux présentes, le groupe Mondial Assistance s'engage à ne pas révéler, partager, mettre à disposition ou vendre les informations personnelles aux tiers sans votre permission.
Mondial Assistance peut occasionnellement vous contacter à des fins promotionnelles, comme par exemple pour vous informer des améliorations des services ou pour proposer de nouveaux services.
Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas recevoir ces communications, vous pouvez nous en informer à tout moment et nous contacter en utilisant les coordonnées précisées ci-dessous.
Mondial Assistance peut vous informer via le site web que vos informations personnelles pourront être employées afin de vous contacter pour des besoins d’administration du service.
Ainsi, à titre d'exemple, vos informations personnelles pourront être éventuellement utilisées par Mondial Assistance France SAS pour vous fournir un rappel de mot de passe ou vous informer qu'un service particulier a été suspendu pour entretien ou maintenance.
Vous ne pourrez toutefois pas demander à ne plus recevoir ces communications, ces dernières faisant partie du service qui vous est offert.
En cas de fusion ou de rachat de Mondial Assistance France SAS par une autre entité, vos informations personnelles pourront être transférées à cette autre entité dans lequel cas vous serez, au préalable, notifié du transfert. Vos informations personnelles pourront alors être sujettes à de nouvelles conditions appliquées par cette autre entité.
Les informations personnelles seront conservées aussi longtemps que Mondial Assistance France SAS le considère nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l’échange d’information / commande jusqu’à son terme, et pour pouvoir fournir les services demandés à travers le site web.
La sécurité des informations personnelles des clients fait partie intégrante de la politique de gestion responsable des données professionnelles de l’entreprise.
Mondial Assistance France SAS prend donc toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des informations personnelles du client et éviter toute perte, abus, diffusion non autorisée, modification, ou divulgation. Toutes les informations sont enregistrées et sauvegardées sur une base de données spécifiquement conçue pour l'usage unique de Mondial Assistance France.
Lors de l’achat d’une assurance, les informations saisies sont transcrites par un logiciel de sécurisation de serveur avant de nous être envoyées. Ceci permet aux informations personnelles d'être suffisamment protégées contre des éventuelles interceptions. Afin de respecter nos engagements, nous suivons des procédures strictes de sécurité dans le stockage et la divulgation d'informations personnelles pour éviter tout accès non autorisé à cette information.
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Il est important que les informations personnelles de nos clients soient précises, complètes et à jour. Toute modification, mise à jour ou correction peut être réalisée à tout moment en envoyant un e-mail à communication@mondial-assistance.fr
Pour toute question concernant vos informations personnelles, nous vous prions de bien vouloir nous contacter par e-mail à communication@mondial-assistance.fr
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9. Juridiction
Les présentes conditions sont régies et interprétées selon la loi française et sont sujettes à la compétence exclusive des tribunaux français.
10. Indépendance
Si l'une des dispositions des présentes conditions est considérée comme illégale, nulle ou inapplicable en vertu des lois des états ou pays dans lesquels ces conditions sont prévues pour être valides, et dans la mesure où elles sont illégales, nulles ou inapplicables en vertu des lois d'un état ou pays, elles seront traitées comme nulles et supprimées des présentes ; l'intégralité des autres dispositions restera en vigueur et de plein effet et continuera à être applicable dans ledit état ou pays.
11. Litiges
En cas de litiges, les présentes conditions prévalent sur tout autre accord, verbal ou écrit, entre le client et Mondial Assistance France SAS.
12. Force Majeure
Mondial Assistance France SAS n'est pas responsable du non-respect des présentes conditions en cas de force majeure.
13. Liens
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14. Téléchargement
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Lors de votre utilisation du site Web, Mondial Assistance France SAS peut être amené à vous fournir à votre demande une cotation pour une couverture d'assurance. Cette cotation d'assurance est sujette à la conclusion d'un CONTRAT et ne représente en rien un accord ou engagement entre vous et Mondial Assistance France SAS.
16. Ventes en ligne
Les contrats d’assurance sont souscrits auprès de la société ELVIA.
ELVIA
une société du Groupe Mondial Assistance
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93175 Bagnolet cedex
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582 075 438 RCS Bobigny
Numéro d’identifiant à la TVA : FR/25/582075438
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Société rattachée à la Fédération Française des Sociétés d’Assurances : 26, boulevard Haussmann, 75311 Paris cedex 09.
17. Loi applicable à la localisation des souscriptions
Les garanties de votre contrat, à l’exception des garanties d’assistance, sont régies par le Code des assurances.
Votre contrat se compose des conditions générales annexées, complétées par vos conditions particulières.
Lisez attentivement vos conditions générales. Elles vous précisent nos droits et obligations respectifs et répondent aux questions que vous vous posez.
Les souscriptions effectuées sur l’espace virtuel déterminé par les pages web du site du souscripteur sont réputées localisées en France conformément à l’article L 310-4 4° du Code français des assurances, sans préjudice de la protection accordée au consommateur par la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.
